Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 23 juillet 2008 à 22h45
Démocratie sociale et temps de travail — Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (486).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

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