Intervention de Éric Woerth

L’an dernier, nous avons un peu manqué ce premier rendez-vous, en raison des échéances électorales. Cette année, la Haute Assemblée apporte une fois de plus la preuve de la très grande vigilance qu’elle consacre à cet exercice, avec l’organisation de treize auditions de ministres et secrétaires d’État, ouvertes à l’ensemble des sénateurs.

Il vous appartient, mesdames, messieurs les sénateurs, de distribuer les bons et mauvais points. Je me contenterai, pour ma part, de vous livrer quelques éléments d’appréciation que m’inspirent, dans leur ensemble, les rapports annuels de performances, les RAP.

Tout d’abord, les difficultés de démarrage sont derrière nous. L’exercice 2006 avait été largement marqué par les problèmes d’adaptation aux outils et aux systèmes d’information dus au passage à la LOLF. Je crois que nous sommes désormais sortis de cette période de rodage.

Ensuite, la démarche de performance est mieux intégrée. C’est un changement culturel important de la part des administrations. Il ne s’agit plus de vanter le taux de consommation des crédits, mais de conforter la mise en œuvre d’une stratégie à l’appui des moyens qui ont été alloués.

L’analyse des indicateurs de performance témoigne enfin de résultats satisfaisants. Tous les objectifs fixés n’ont bien évidemment pas été atteints, mais, dans l’ensemble, ils permettent de tirer un bilan positif de ce deuxième exercice.

Voici un aperçu des résultats : sur l’ensemble des indicateurs de performance qui peuvent être exploités, on relève un taux de réalisation de 60 % ; 20 % d’entre eux traduisent des progrès significatifs qui ne sont cependant pas à la hauteur des cibles fixées ; les 20 % restants ne traduisent pas de réelle amélioration.

La répartition est similaire à celle de l’an dernier, mais elle couvre un champ bien plus large d’indicateurs, puisque 80 % des indicateurs, contre 50 % l’année dernière, ont ainsi pu être analysés.

La démarche de performance qui est au cœur de la LOLF vise à donner une traduction tout à fait concrète des résultats des politiques publiques. C’est une avancée majeure, qui intéresse évidemment la presse, le citoyen, le contribuable et l’usager, et qui, avec le temps, devrait prendre place dans le débat public. J’avais prévu de vous citer quelques exemples, mais je ne veux pas allonger mon propos.

Je termine en soulignant que la recherche de résultats n’est pas exclusive de la préoccupation de la maîtrise de la dépense publique que nous partageons tous. Il est possible de faire mieux au bénéfice du citoyen et de l’usager, au meilleur coût pour le contribuable.

Ainsi, les bilans stratégiques établis par certains responsables de programme font d’ores et déjà ressortir le souci d’une meilleure efficacité de la dépense.

De même, la réduction des effectifs n’est pas inconciliable avec l’amélioration des résultats. L’exercice 2007 se solde par une suppression de 15 500 équivalents temps plein travaillé, ou ETPT, conforme à l’objectif initial de 15 000 ETPT et supérieur aux 9 500 ETPT supprimés en 2006.

Nous pouvons encore amplifier les efforts. Les travaux de la révision générale des politiques publiques nous permettront d’aller plus loin en documentant les réformes de structures, ce qui n’était pas le cas l’année dernière. Je vous donne rendez-vous, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, dans quelques jours, au moment du débat d’orientation budgétaire, et évidemment cet automne, pour que nous avancions davantage encore sur l’ensemble de ces sujets concernant nos finances publiques.

Enfin, j’attire votre attention sur un dispositif voté par l’Assemblée nationale, qui vise à créer une annexe au projet de loi de finances et une annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui récapituleraient l’ensemble des dispositions de dépenses fiscales ou d’exonération sociales.

Ce dispositif, comme tout ce qui permet de renforcer le contrôle et l’information sur les dépenses fiscales et sociales, a bien évidemment reçu un avis favorable du Gouvernement.