Intervention de Philippe Marini

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le moment de vérité budgétaire et comptable est bien celui de l’examen du projet de loi de règlement du budget, auquel, monsieur le ministre, vous avez bien voulu conférer une appellation plus globale et plus significative à la suite de notre suggestion, ce qui fait que nous débattons du projet de loi de règlement des comptes et de rapport de gestion pour 2007.

Comme j’ai eu le privilège de le faire voilà quelques jours devant la commission des finances, je veux mettre l’accent et braquer le projecteur sur deux étapes successives.

Tout d’abord, s’agissant des résultats eux-mêmes, je souhaite analyser, d’une part, ceux qui concernent l’État et, d’autre part, ceux qui sont affichés par l’ensemble des administrations publiques.

Ensuite, dans un second temps, je formulerai quelques remarques qui me paraissent utiles à propos des conditions de l’exécution de la loi de finances pour 2007. Comment la norme de dépense a-t-elle été respectée ? Quels sont les indicateurs de performance ? Quels enseignements en tirer ?

En premier lieu, les chiffres budgétaires d’exécution de 2007 méritent quelques instants d’attention.

Tout d’abord, ils font apparaître un déficit de l’État à hauteur de 34, 7 milliards d’euros, contre 39 milliards d’euros dans l’exécution de 2006.

Il convient cependant de rappeler, comme l’a fait M. le ministre avec son sens de l’exactitude, que le résultat de 2006 avait été pénalisé par une opération comptable exceptionnelle, la modification du calendrier de versement des pensions des agents de l’État, dont l’impact avait majoré les dépenses de 3, 3 milliards d’euros, et en l’absence de laquelle l’exécution de 2006 aurait été clôturée avec un déficit de 35, 7 milliards d’euros.

À l’inverse, M. le ministre l’a rappelé, un facteur positif de caractère exceptionnel a été inclus dans le solde de l’exercice 2007, à savoir le produit des cessions de titres EDF à concurrence de 3, 7 milliards d’euros, faute de quoi l’exécution de 2007 aurait été close avec un déficit de 38, 4 milliards d’euros.

Dès lors, l’amélioration d’une année à l’autre n’est que très relative. Il n’en reste pas moins que la prévision du projet de loi de finances pour 2007 était pire, puisqu’elle établissait un déficit de 42 milliards d’euros.

Ensuite, nous pouvons relever un facteur de relative satisfaction : en 2007, un peu mieux encore qu’en 2006, le budget de l’État est en équilibre primaire ; en d’autres termes, nous sommes en mesure, charges financières non comprises, d’équilibrer nos comptes budgétaires et même de faire un tout petit peu mieux. Néanmoins, nous savons, mes chers collègues, que nous sommes dans une phase de montée des taux d’intérêt, …