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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 8 juillet 2008 à 16h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
Philippe Marini, rapporteur général :Mais cet apurement a été débudgétisé par le recours à la caisse de la dette publique. Vous n’êtes pas passé par la case déficit !
En second lieu, une part du financement des primes d’épargne logement – 623 millions d’euros – a été assurée au moyen d’une autorisation de découvert auprès du Crédit foncier de France, alors qu’il s’agit bien d’un élément du déficit réel.
Au sein de la commission, nous estimons qu’il convient de clarifier la norme de dépense et que cela doit être l’un des éléments d’une remise sur le métier de la LOLF, qui est notre bible et dont nous sommes les prophètes.
