Intervention de Éric Woerth

Pour ma part, je n’ai pas varié et je ferai en sorte que ce soit inscrit dans le budget de 2009. En tout cas, ce sera ma proposition.

Je suis favorable à la systématisation de l’évaluation de la dépense fiscale et je suis partisan d’assortir toute mesure de dépense fiscale d’une durée déterminée ; d’ailleurs cela va de pair avec l’évaluation : qui dit durée déterminée, dit, par principe, évaluation ex post, et non pas évaluation ex ante, laquelle est presque toujours erronée.

Je suis également favorable à la création d’un objectif national de dépenses fiscales, qui serait un peu le pendant de l’ONDAM. Ce n’est pas tout à fait l’inscription dans la norme, pour des raisons évidentes de pilotage, mais c’est un objectif que nous devrons fixer.

Tout cela obéit à un souci de plus grande transparence, de meilleur pilotage et donc de plus grande pédagogie en ce qui concerne la dépense fiscale.

Jean-Jacques Jégou, vous avez indiqué que tout ce qui allait dans le sens d’un renforcement du contrôle du Parlement devait être soutenu. J’en suis moi-même convaincu.

En fin de session, c’est vrai, il est difficile de consacrer plus de temps à la loi de règlement, du moins en séance publique. En vérité, selon moi, le cadre de la commission, éventuellement élargie, se prête mieux à l’examen approfondi d’une loi de règlement, qui requiert en outre, au-delà du regard politique, une réelle technicité. L’analyse détaillée de chaque mission exige aussi, nécessairement, qu’on y accorde beaucoup de temps. C’est ainsi que procède votre commission des finances, sur l’initiative du président Arthuis, et, si je peux me permettre de formuler un jugement, je dirai que c’est la bonne méthode.