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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 16h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 — Article additionnel après l'article 7, amendement 1
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 1, présenté par MM. Fréville et Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 104 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 est ainsi modifié :
1° Au début de cet article, les mots : « Lorsque la première tranche d’autorisations d’engagement d’un programme d’armement dont le coût global, unitaire ou non, évalué à au moins un milliard d’euros, est inscrite » sont remplacés par les mots : « Lorsqu’un programme d’armement dont le coût global, unitaire ou non, évalué à au moins un milliard d’euros, est inscrit ».
2° À la fin de cet article, les mots : « dès qu’ils sont arrêtés » sont supprimés.
La parole est à M. Yves Fréville.
