Intervention de Éric Woerth

Monsieur Fréville, votre souci de renforcer le pouvoir des assemblées sur le suivi financier des questions de défense est légitime. Il est d’ailleurs totalement partagé tant par le Gouvernement que par le Président de la République.

Vous avez tout à fait raison de déplorer d’insuffisants efforts de transparence sur les programmes d’armement et, plus généralement, sur l’exécution de la loi de programmation militaire. Je n’en veux pour preuve que la diffusion trop irrégulière des rapports sur l’exécution de cette même loi, qui doivent normalement être transmis chaque année au Parlement : ils n’ont ainsi été communiqués qu’en 2003, en 2007 et en 2008. Certes, on peut donc constater une amélioration sur la période récente.

C’est ce souci d’une transparence accrue qui anime la démarche menée avec le Livre blanc. Celui-ci prévoit donc la pratique de lois de programmation assorties de rapports.

Je suis par conséquent, sur le fond, parfaitement d’accord avec vous, mais je vous donne rendez-vous à l’automne, lorsque vous procéderez à l’examen du projet de loi de programmation militaire issue du Livre blanc, dont le fil conducteur est une remise au clair de l’ensemble de ces programmes, avec une projection financière aussi réaliste que possible. Je vous suggère donc de retirer aujourd'hui cet amendement pour le présenter à nouveau dans le cadre de cette discussion future, où il trouvera parfaitement sa place. La démarche serait plus cohérente.