Intervention de Éric Woerth

Cet amendement porte en réalité sur deux points.

S’agissant de la communication aux commissions parlementaires des constatations et observations de la Cour des comptes, je suis, par principe, évidemment favorable à la pleine information du Parlement. Pour l’instant, il s’agit d’une simple faculté : la décision d’adresser ou non ces constatations et observations revient au Premier président : il n’y a pas d’automaticité. Le fait que vous vouliez rendre leur communication obligatoire ne me choque pas, bien au contraire.

S’agissant maintenant du délai, un mois me paraît trop court parce qu’il faut que le Parlement reçoive à la fois le document de la Cour des comptes et la réponse du Gouvernement pour être pleinement éclairé : les deux éléments sont indispensables. Compte tenu du nombre de demandes à traiter, il n’est pas possible au Gouvernement de répondre en un mois. Le délai de trois mois me paraît raisonnable, l’actualité du sujet concerné n’étant pas susceptible de se dissiper en l’espace de trois mois.

En laissant un peu de temps au Gouvernement, vous aurez une information complète, conjuguant son point de vue et celui de la Cour. Libre à vous, ensuite, de faire la synthèse qui vous apparaîtra comme la plus juste.