Intervention de Éric Woerth

Monsieur le président de la commission des finances, contrairement à ce que vous semblez penser, il n’existe pas de lien direct entre la révision constitutionnelle et le présent projet de loi de règlement.

Le débat sur la modernisation des institutions se poursuivra à son rythme à l’Assemblée nationale. De toute façon, même si celle-ci suivait le Sénat sur la question des dispositions financières contenues dans les lois ordinaires, les parlementaires gagneraient à disposer d’un inventaire des dépenses fiscales et sociales annexé à la loi de finances.

Je ne comprends donc pas pourquoi vous combattez cet article.