Intervention de Nicole Bricq

Il s'agit d’un sujet important, dont nous avons déjà débattu lors de l’examen du projet de loi de modernisation des institutions.

Le groupe socialiste avait alors déposé un amendement dont les dispositions allaient plus loin que celles de l’amendement n° 3, mais qui n’était peut-être pas aussi bien rédigé. Aussi l’avons-nous retiré en séance, pour nous rallier au texte de la commission. Toutefois, dans ce débat, nous ne voudrions pas être pris en otage !

Je m’explique. Dans son rapport écrit, M. Marini affirme que la disposition insérée par nos collègues députés dans le présent projet de loi de règlement viendra compléter celle qui a été adoptée par le Sénat au cours de l’examen du projet de loi de modernisation des institutions. Selon lui – je traduis peut-être un peu vite sa pensée, mais c’est ainsi que je la comprends –, ces deux dispositions seraient donc complémentaires.

Aujourd'hui, le ministre se déclare favorable au maintien de l’article voté par l’Assemblée nationale, et là, je commence à me méfier !