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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 16h00
Conventions internationales — Adoption de onze projets de loi en procédure d'examen simplifié
Adrien Gouteyron, président :L’ordre du jour appelle l’examen de onze projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.
Pour ces onze projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
