Intervention de Adrien Gouteyron

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (protocole III) (n° 177, rapport n° 437 de M. Robert del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).