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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Adrien Gouteyron, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie (nos 398 et 413).
Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article additionnel après l’article 26.
