Intervention de Françoise Férat

La modification du seuil rendant nécessaire une autorisation administrative va conduire à l'implantation d'un plus grand nombre de grandes surfaces commerciales.

Si cette facilité donnée à la grande distribution peut s'entendre dans les bassins de vie où il n'existe que peu de concurrence, il ne peut pas en être de même dans les secteurs où la densité commerciale est déjà nettement supérieure à celle qui est observée sur le plan national.

Aussi, afin de préserver la coexistence de toutes les formes de commerce, dont celui de nos centres-villes et de nos quartiers, il est important que la modification du seuil d'autorisation de 300 à 1 000 mètres carrés soit appliquée de façon différenciée, en tenant compte de critères objectifs traduisant le niveau actuel d'équipement commercial de chacune des agglomérations françaises.

Pour les agglomérations dont la densité de la zone de chalandise en grandes surfaces est supérieure au double de la moyenne nationale, il importe de conserver le seuil d'autorisation à 300 mètres carrés, sous peine de voir disparaître définitivement le petit commerce. Comme vient de le dire M. Cornu, le seuil dépend, bien sûr, de la localisation.