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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 25 janvier 2011 à 14h30
Responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi
Gérard Larcher, président :Nous reprenons l’examen de la proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
