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Intervention de Monique Papon
Réunion du 25 janvier 2011 à 14h30
Responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental — Article 1er, amendement 2
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 2, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2, dernière phrase
Remplacer les mots :
est assortie
par les mots :
peut être assortie
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
