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Intervention de Monique Papon
Réunion du 25 janvier 2011 à 14h30
Responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental — Article 2, amendement 4
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 4, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
