Intervention de Monique Papon

Réunion du 25 janvier 2011 à 14h30
Responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental — Article 2, amendement 4

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 4 est retiré.

Je mets aux voix l'article 2.

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