Intervention de Monique Papon

Réunion du 25 janvier 2011 à 14h30
Responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental — Article 3

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

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