Intervention de Claude Domeizel

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est volontairement que je n’avais pas signé la proposition de loi présentée par Jean-Pierre Godefroy et un certain nombre d’autres de mes collègues et amis. Très sincèrement, je n’arrivais pas à me déterminer. Je suis venu ce soir en faisant en grand effort pour faire abstraction des cas que je pourrais citer concernant la mort en général, ou ma propre mort.

J’ai lu et relu cet article 1er. Si je me limite à l’essentiel, il dispose que « toute personne capable majeure […] peut demander à bénéficier, dans les conditions prévues au présent titre, d’une assistance médicalisée permettant, par un acte délibéré, une mort rapide et sans douleur ». Une mort « rapide et sans douleur » : cette lecture est terrible !

Quant au motif qui justifie cet acte, il doit s’agir – je cite à nouveau le texte – d’une personne « en phase avancée ou terminale d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable, lui infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu’elle juge insupportable ». Ces termes aussi sont terribles !

C’est la raison pour laquelle, considérant que chaque être peut user de son libre arbitre à la fin de sa vie et souhaitant que le texte de cet article 1er figure dans la loi, je voterai contre les amendements de suppression.