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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 janvier 2011 à 22h10
Assistance médicalisée pour mourir — Article 1er, amendement 17
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, l'article 1er est supprimé.
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Collin, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau et Tropeano, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
insupportable
insérer les mots :
ou placée du fait de son état de santé dans un état de dépendance qu'elle estime incompatible avec sa dignité
Cet amendement n’a plus d’objet.
