Intervention de Jean-Léonce Dupont

En conséquence, l'article 2 est supprimé.

L'amendement n° 5, présenté par Mme Dini, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2, première phrase :

Supprimer le mot :

traitant

II. – Alinéa 3, première phrase :

Remplacer le mot :

traitant

par les mots :

qui a reçu la demande

III. – Alinéa 6, première phrase :

Supprimer le mot :

traitant

Cet amendement n’a plus d’objet.

L'amendement n° 1, présenté par M. Desessard et Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé :

Alinéa 2, seconde phrase

Après les mots :

du corps médical

insérer les mots :

ou paramédical

Cet amendement n’a plus d’objet.

L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi, Mézard, Milhau et Tropeano, est ainsi libellé :

Alinéa 2, seconde phrase

Après les mots :

du corps médical

insérer les mots :

, y compris en recourant à une expertise psychiatrique,

Cet amendement n’a plus d’objet.

L'amendement n° 2, présenté par M. Desessard et Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Si la personne malade est inconsciente, c'est alors à la ou les personnes de confiance de confirmer la demande, conformément aux souhaits exprimés dans les directives anticipées prévues à l’article L. 1111-11.

Cet amendement n’a plus d’objet.