Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 janvier 2011 à 22h10
Assistance médicalisée pour mourir — Article 4, amendement 6
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, l'article 4 est supprimé.
L'amendement n° 6, présenté par Mme Dini, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Supprimer le mot :
traitant
Cet amendement n’a plus d’objet.
