Intervention de Roland Muzeau

La commission des affaires sociales propose de rétablir des dispositions, insérées par le Sénat en première lecture, permettant la prolongation de six mois du congé parental d'éducation lorsque le bénéficiaire est dans l'impossibilité de scolariser son enfant de trois ans.

Je rappelle tout de même que, sur l'initiative du rapporteur de l'Assemblée nationale, les députés ont supprimé à l'unanimité les dispositions en question, considérant notamment qu'elles avaient pour inconvénient majeur d'éloigner encore davantage les femmes de l'emploi, donc de renforcer les inégalités entre les hommes et les femmes. Ce serait pour le moins paradoxal, quand l'objet affiché du projet de loi est justement de s'attaquer aux discriminations, notamment salariales, dont les femmes sont victimes sur le marché du travail.

Mme le rapporteur affirme que le lien à l'emploi de la salariée en congé parental « n'est pas le sujet » de l'article 12 ter A, et elle minimise la portée réelle de l'amendement défendu, lequel ne viserait qu'à « une mesure ponctuelle destinée à faciliter la vie d'un certain nombre de mères confrontées pendant une brève durée à une difficulté spécifique ».

Contrairement à ce qui est avancé, on ne peut dissocier la question de l'allongement du congé parental de celle du lien à l'emploi des femmes. Les inquiétudes sur les effets incitatifs au retrait temporaire du marché du travail que peut avoir le congé parental d'éducation, la chute durable du taux d'activité des femmes et l'enfermement dans le chômage et la précarité des jeunes mères peu diplômées ne sont ni imaginaires ni excessives. Sur ce point, madame le rapporteur, je vous renvoie aux développements du rapport du groupe de travail « Enjeux démographiques et accompagnement du désir d'enfant des familles » consacrés aux conséquences négatives de l'APE.

La mesure proposée présente un autre inconvénient majeur dans la mesure où elle vise à résoudre par des solutions individuelles une problématique de fond - celle des modes d'accueil du jeune enfant - qui appelle de vraies réponses publiques.

Je m'explique. Le choix de travailler ou de s'occuper de ses enfants est encore très largement contraint. Mme la ministre a évoqué à l'instant la réforme qui rendrait possible un congé parental plus court et, paraît-il, mieux indemnisé, réservé aux familles de trois enfants ; une telle disposition ne devrait malheureusement pas suffire à donner aux femmes une réelle liberté pour articuler différemment les temps de leur vie ni bouleverser la répartition des rôles entre les hommes et les femmes dans la société.

Le problème crucial est aujourd'hui celui du déficit de places dans les structures d'accueil des enfants de moins de trois ans et du coût pour les familles.