Intervention de Roland Muzeau

Je formulerai plusieurs remarques.

La majorité devrait reconnaître qu'elle a laissé passer sa chance au début de l'examen de ce texte. En effet, madame, la ministre, madame le rapporteur, si vous aviez accepté notre proposition tendant à ajouter avant le titre Ier une division additionnelle intitulée « Favoriser l'égalité des conditions d'emploi », le Sénat aurait pu étudier de façon légitime la question qui nous est maintenant soumise.