Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 19 janvier 2006 à 10h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 13 ter, amendements 6 42 34

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

Permettez-moi d'apporter une précision, madame la ministre.

Il y a une différence essentielle entre le dispositif prévu par l'amendement n° 6 de la commission, modifié par le sous-amendement n° 42, et celui que nous préconisons dans l'amendement n° 34, même si les propositions que vous formulez me paraissent relativement intéressantes : vous ne tenez pas compte de la part des hommes et des femmes dans le corps électoral de l'entreprise.

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