Intervention de Roland Muzeau

Je connais bien le monde de l'entreprise, tout comme Mme Procaccia, je le sais. Certaines entreprises emploient 80 % d'hommes et 20 % de femmes, d'autres 80 % de femmes et 20 % d'hommes. Vous ne pouvez pas, dans ces entreprises, exiger la constitution d'une liste paritaire : un homme, une femme. Cela ne peut pas fonctionner !

Dans l'ensemble du corps électoral français, l'égalité prévaut, même si l'on compte un peu plus de femmes que d'hommes. La parité ne souffre là aucune discussion - c'est du moins notre point de vue.

Mais il n'en est pas de même pour le fonctionnement d'une entreprise. Les hommes et les femmes ne se répartissent pas comme dans la société, et il faut donc intégrer le critère de proportionnalité.

Madame la ministre, madame le rapporteur, vous ne pouvez pas éluder la part respective des hommes et des femmes dans le corps électoral des entreprises. Il faut donc imposer la proportionnalité : une représentation égale, mais à proportion des effectifs représentés dans l'entreprise ; sinon, cela ne fonctionnera pas.