Intervention de Roland Muzeau

Madame la ministre, sur la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, nous n'avons décidemment pas la même opinion !

Lors de la discussion, j'ai rappelé, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, que toutes les lois votées depuis vingt-cinq ans concernant l'égalité salariale ou professionnelle ont été inefficaces. La raison en est évidente : aucune mesure réellement contraignante pour les entreprises n'était édictée.

Ce texte aurait pu opérer une véritable rupture par rapport à tous les précédents, et aurait donc permis de répondre à l'urgence de la situation dont les femmes sont victimes dans le monde du travail. Cela n'a pas été le cas, bien au contraire.

Vous l'avez d'ailleurs déclaré vous-même, madame la ministre, en décrivant ce projet comme un « dernier avis de négociations avant sanction ». J'imagine que cela fait trembler de peur Mme Parisot !

Je ne crois malheureusement pas que la négociation soit efficace pour faire avancer les choses dans ce domaine, et l'absence de progrès ces dernières années le confirme. Je rappelle que 72 % des entreprises refusent d'appliquer la loi et de procéder à des négociations sur le sujet.

Nous ne voterons pas ce texte parce qu'en repoussant toujours à plus tard les actions - à dans cinq ans dans le cas présent - nous sommes loin d'apporter une réponse législative satisfaisante.

De plus, alors que chacun ici a reconnu que les femmes salariées souffrent avant tout du sous-emploi et du cantonnement dans des emplois sous-qualifiés et faiblement rémunérés, toutes nos propositions visant à limiter le recours au temps partiel subi ou aux emplois précaires de toute sorte ont été systématiquement écartées.

La raison invoquée par Mme le rapporteur était que « le problème du temps partiel subi dépasse ce dossier ». La belle aubaine ! Je ne le pense pas ; je crois, au contraire, qu'il en constitue le coeur. C'est une raison supplémentaire de ne pas voter ce texte.

Madame la ministre, comme je regrette votre refus et celui de la majorité de voter notre amendement tendant à allonger le congé de maternité, conformément aux recommandations de l'OIT !