Intervention de Jean-Pierre Godefroy

... en vue de son démantèlement, soulève un certain nombre de questions.

Sur le plan juridique, la convention de Bâle, qui interdit l'exportation des déchets dangereux et toxiques hors de l'OCDE, ne s'appliquerait pas au Clemenceau, considéré comme navire de guerre. Cela est très contestable : en effet, le navire a été désarmé en 1997 et appartient désormais au service des domaines de l'État.

Quelle différence entre l'amiante contenu dans un équipement quelconque et l'amiante présent dans la coque vide d'un bâtiment retiré du service actif ?

Sur le plan technique, n'était-il pas possible de désamianter quasi-totalement le navire avant son démantèlement ? Il semble que deux propositions aient été faites pour l'opération de désamiantage et que la solution dite « mineure » ait été retenue.

En réponse à M. le député Rudy Salles, Mme le ministre de la défense a indiqué qu'il restait 45 tonnes d'amiante dans le navire : n'était-il pas possible de les en retirer tout en assurant la flottabilité de la coque ?

Sur le plan moral, alors que le Clemenceau reste propriété de l'État français jusqu'à la fin de sa démolition et dans la mesure où l'on connaît les conditions de travail des ouvriers sur ces chantiers indiens, nous sommes fondés à nous demander si toutes les précautions ont été prises pour éviter une pollution du site et une contamination des travailleurs.

La commission d'information du Sénat sur l'amiante a formulé, dans la troisième partie de son rapport, de nombreuses propositions relatives au désamiantage, dont le but est de garantir la sécurité des travailleurs concernés et de mettre en place une filière assurant la traçabilité des déchets amiantés.

Il serait souhaitable que ses propositions s'appliquent aussi aux entreprises et chantiers étrangers passant un contrat avec l'État français.