Intervention de Nicolas About

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté aujourd'hui, s'il ressortit bien évidemment à la compétence de la commission des lois parce qu'il traite du droit pénal, comporte, chacun l'a perçu, une dimension sanitaire et sociale qui me conduit à intervenir aujourd'hui en tant que président de la commission des affaires sociales.

Notre collègue Jean-René Lecerf, rapporteur au fond, nous a livré une présentation brillante et exhaustive des enjeux et des dispositions du projet de loi. Je limiterai donc mon propos aux interrogations que suscitent, à mon sens, la mise en oeuvre du nouveau dispositif de rétention de sûreté et l'application des injonctions de soins.

J'aborderai tout d'abord la rétention de sûreté, dont la création, si elle est justifiée pour un nombre limité de cas pathologiques, constitue, s'il en était besoin, le constat d'échec de la prise en charge psychiatrique en milieu carcéral.