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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 31 mars 2005 à 15h00
Aéroports — Article 3, amendement 31
Guy Fischer, président :L'amendement n° 31, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Tout projet de fermeture par la société Aéroports de Paris de tout ou partie d'un aérodrome est soumis pour avis au conseil d'administration de la communauté aéroportuaire instituée par la loi n° 2004-172 du 23 février 2004 portant création des communautés aéroportuaires.
La parole est à M. Michel Billout.
