Intervention de Daniel Reiner

Notre amendement pourrait être considéré comme un amendement de repli par rapport à celui de nos collègues du groupe CRC.

Monsieur le secrétaire d'Etat, vous l'aurez certainement remarqué, nous ne demandons pas la suppression de l'article 5. C'est d'ailleurs le premier article du projet de loi que nous ne souhaitons pas supprimer. En revanche, nous voudrions enlever un tout petit mot, je veux parler du terme « initial ».