Intervention de Guy Fischer

Réunion du 31 mars 2005 à 15h00
Aéroports — Article 6, amendement 13

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 13, présenté par MM. Reiner, Desessard, Angels et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Au début du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 251-1 du code de l'aviation civile, remplacer les mots :

la majorité

par les mots :

La totalité

La parole est à M. Daniel Reiner.

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