Intervention de Guy Fischer

Réunion du 31 mars 2005 à 15h00
Aéroports — Article 6, amendement 15

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 15, présenté par MM. Angels, Reiner, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 251-2 du code de l'aviation civile, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Elle assure un dialogue permanent avec les collectivités territoriales situées à proximité des aérodromes mentionnés au premier alinéa.

La parole est à M. Bernard Angels.

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