Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 31 mars 2005 à 15h00
Aéroports — Article 7, amendement 16
Guy Fischer, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 16 est présenté par MM. Reiner, Desessard, Angels et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 37 est présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du premier alinéa du II de cet article, supprimer le mot :
initial.
La parole est à M. Daniel Reiner, pour défendre l'amendement n° 16.
