Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Goulard
Réunion du 31 mars 2005 à 15h00
Aéroports — Article additionnel après l'article 7
François Goulard, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement y est également défavorable.
Il y a dans la vie locale des subtilités qui peuvent amener une collectivité à ne pas être explicitement candidate, tout en souhaitant que le préfet, en s'appuyant sur ce texte, lui attribue la compétence en question.
Quoi qu'il en soit, les préfets sont sous l'autorité du Gouvernement et j'ai très clairement expliqué les intentions du Gouvernement ; elles ne changeront pas sur ce sujet qui est sensible et qui relève, comme l'a dit Mme Michaux-Chevry, de l'autonomie des collectivités territoriales.
