Intervention de Jean Desessard

Le Sénat, en première lecture, a souhaité la création d'une commission de conciliation aéroportuaire, devenue, après l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale, la « commission consultative aéroportuaire ».

La création de cette commission aux compétences floues et parfois redondantes avec celles des commissions consultatives économiques est justifiée par le fait qu'il y aurait conflit d'intérêt au sein de l'Etat entre ses fonctions de régulateur et d'actionnaire.

Les auteurs de cet amendement ne partagent pas cette analyse et proposent la suppression de cette commission préfigurant la création d'une énième autorité dite « indépendante », privant l'Etat de compétences essentielles en matière de transport aérien.

La composition de cette commission ne nous sied pas, tant dans la version de l'Assemblée nationale que dans la version initiale de notre rapporteur. En effet, aucun représentant des collectivités locales ni des usagers n'y est expressément prévu.