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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 31 mars 2005 à 15h00
Aéroports — Article 8 A, amendement 24
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 24, présenté par MM. Reiner, Desessard, Angels et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans les quatrième, cinquième et sixième alinéas du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'article L. 228-2 du code de l'aviation civile, supprimer les mots :
ou ancien membre
La parole est à M. Jean Desessard.
