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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 31 mars 2005 à 15h00
Aéroports — Article 8 A, amendement 23
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 23, présenté par MM. Reiner, Desessard, Angels et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'article L. 228-1 du code de l'aviation civile par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle auditionne, à son initiative ou à leur demande, les exploitants d'aérodromes, les transporteurs aériens, leurs organisations professionnelles, les collectivités territoriales et leurs groupements concernés ainsi que toute autre personne morale qu'elle juge compétente ou concernée.
La parole est à M. Jean Desessard.
