Intervention de Guy Fischer

Réunion du 31 mars 2005 à 15h00
Aéroports — Article 8 A, amendement 21

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 21, présenté par MM. Angels, Reiner, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 228-1 du code de l'aviation civile, après les mots :

organisations professionnelles

insérer les mots :

, les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements concernés

La parole est à M. Bernard Angels.

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