Intervention de Hugues Portelli

Le second axe de ce projet de loi concerne une nouvelle procédure liée à l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

Aujourd'hui, l'article 122-1, alinéa 1, du code pénal dispose que « n'est pas responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ».

Le projet de loi permet de reconnaître une personne irresponsable auteur des faits. Nous approuvons cette disposition qui présente deux avantages : tout d'abord, elle permet aux victimes de voir la justice reconnaître leur état de victime ; ensuite, elle aide la personne irresponsable, lorsque son trouble mental n'est pas trop prononcé, à admettre les faits pour pouvoir entrer dans une démarche thérapeutique.

En conclusion, madame le garde des sceaux, le groupe UMP votera sans réserve un texte qu'il estime équilibré, respectueux du droit et utile pour le justiciable.