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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 31 mars 2005 à 15h00
Aéroports — Article 8 A, amendement 38
Guy Fischer, président :L'amendement n° 38, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. Après le cinquième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 228-2 du code de l'aviation civile, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - d'un président d'une communauté aéroportuaire ;
II. En conséquence, dans le I du même texte, remplacer le chiffre :
sept
par le chiffre :
huit
La parole est à M. Michel Billout.
