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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 31 mars 2005 à 15h00
Aéroports — Article 8 A, amendement 22
Guy Fischer, président :L'amendement n° 22, présenté par MM. Angels, Reiner, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Remplacer le dernier alinéa du II du texte proposé pour l'article L. 228-2 du code de l'aviation civile par trois alinéas ainsi rédigés:
« - d'un représentant des collectivités territoriales ;
« - d'une personnalité choisie par le ministre chargé de l'aviation civile en raison de ses compétences en matière de transport aérien et d'aviation civile ;
« - d'un représentant d'une association nationale représentative des usagers du transport et des intérêts des riverains.
La parole est à M. Bernard Angels.
