Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 31 mars 2005 à 15h00
Aéroports — Article 8, amendement 26
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 26 est présenté par MM. Reiner, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 41 rectifié est présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 224-2 du code de l'aviation civile par une phrase ainsi rédigée :
Ce montant tient compte en outre de l'excédent des recettes procurées à l'exploitant de l'aéroport par les activités non aéronautiques, y compris les plus values foncières constatées lors de la cession de terrains.
La parole est à M. Daniel Reiner, pour défendre l'amendement n° 26.
