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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 31 mars 2005 à 15h00
Aéroports — Article additionnel après l'article 12, amendement 43
Guy Fischer, président :L'amendement n° 43, présenté par M. Le Grand, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A la fin du second alinéa de l'article 1er de la loi n° 2004-172 du 23 février 2004 portant création des communautés aéroportuaires, les mots : « aérodrome mentionné au 3 de l'article 266 septies du code des douanes » sont remplacés par les mots : « aérodrome mentionné au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts ».
La parole est à M. le rapporteur.
