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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 juin 2011 à 9h30
Accord avec l'italie relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de l'aquila — Adoption d'un projet de loi en procédure d'examen simplifié
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle l’examen, en procédure accélérée, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L’Aquila (projet n° 534, texte de la commission n° 607, rapport n° 606).
Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc le mettre aux voix.
