Intervention de Rachida Dati

Monsieur Othily, vous avez raison, la rétention de sûreté est une mesure de sûreté. Je vous remercie de l'avoir précisé avec une telle clarté, et du soutien que vous m'apportez.

Monsieur Fauchon, je vous remercie d'avoir insisté sur le fait que le régime de sûreté ne peut être assimilé à un régime de détention.

Je voudrais vous rassurer, ainsi que Mme Boumediene-Thiery, sur la nécessaire prise en charge des personnes considérées comme dangereuses au sein des centres médico-socio-judiciaires de sûreté à l'issue de leur peine.

Les personnes retenues bénéficieront d'un suivi individualisé médico-social pour leur permettre de se réinsérer dans la société. Ce parcours personnalisé sera organisé autour d'activités quotidiennes, de groupes de parole, mais également de thérapies, y compris jusqu'à la prise médicamenteuse. Le centre médico-socio-judiciaire ne sera pas un lieu de relégation. Ce ne sera pas non plus un placement entre quatre murs. Telle n'est pas notre philosophie. Nous souhaitons nous appuyer sur ce que nous avons vu à l'étranger, et notamment au centre Pieter Baan, que nous avons visité aux Pays-Bas.

Monsieur Badinter, je sais que vous êtes très attaché à la condition pénitentiaire. Je le suis également, et nous en avons discuté à de nombreuses reprises.

Vous considérez que le dispositif est conforme à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Vous considérez également qu'il n'y a pas de prison sans infraction.

Mais les centres médico-socio-judiciaires ne sont pas des prisons.