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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 février 2007 à 9h30
Accord euro-méditerranéen avec le maroc relatif aux services aériens — Adoption d'un projet de loi en procédure d'examen simplifiée
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (nos 201 et 228).
Pour ce projet de loi, il a été décidé de retenir la procédure simplifiée.
