Intervention de Philippe Richert

Réunion du 15 février 2007 à 9h30
Protection juridique des majeurs — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection juridique des majeurs (nos 172, 212, 213).

Hier, nous avons entamé la discussion de l'article 5, dont je rappelle les termes.

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