Intervention de Jean-René Lecerf

La pertinence et l'excellence des propos tenus par Pierre-Yves Collombat sont la meilleure preuve de l'inutilité d'un renvoi à la commission. Elles démontrent en effet amplement sa parfaite connaissance des problèmes dont nous débattons et illustrent le fait que la commission des lois, qui a participé à cette information générale, a convenablement fait son travail. Votre rapporteur a d'ailleurs été très sensible aux propos très aimables que les différents groupes ont bien voulu tenir à son égard et il tient à les en remercier.

La commission des lois ne s'est pas intéressée à ce dossier de manière superficielle. Je rappellerai que Philippe Goujon et Charles Gautier ont, voilà deux ans, rédigé un rapport tout à fait important qui a largement contribué à forger ma conviction et que je cite abondamment dans mon propre rapport. Environ quarante personnalités ont été auditionnées, tantôt par la commission, tantôt par le rapporteur. Ce dernier a d'ailleurs été extrêmement heureux que ses auditions, où il se sent parfois très seul, aient attiré jusqu'à une dizaine de ses collègues, ce qui démontrait bien leur intérêt.

J'ajouterai que nous avons organisé de nombreuses missions, en France - notamment des visites d'établissements pénitentiaires - et à l'étranger : en Belgique, Robert Badinter, Alima Boumediene-Thiery et moi-même avons pu étudier la cohérence du système belge, qui nous a impressionnés, notamment s'agissant du traitement des malades mentaux ; Pierre-Yves Collombat, Michèle André, Alima Boumediene-Thiery et moi-même nous sommes également rendus au Royaume-Uni.

Enfin, j'ai effectué avec Pierre-Yves Collombat un déplacement au Québec, dont je n'ai d'ailleurs pas retiré la même impression que lui. Je serai un peu plus indulgent à l'égard des résultats obtenus par ce pays.

Le traitement quelque peu acharné, il est vrai, des délinquants sexuels au Québec enregistre des résultats intéressants : le taux de réitération serait de 8 % contre un taux de 13, 5 % en France ; cela fait une différence !

J'ajoute que Pierre-Yves Collombat a été relativement injuste en disant que seuls deux délinquants avaient pu retrouver la liberté au Québec. En effet, ces deux personnes faisaient partie des délinquants considérés comme dangereux. Or, au Québec, cette catégorie résulte d'un classement : le délinquant dangereux est condamné à une peine indéterminée, et l'on constate très souvent que les personnes relevant de cette catégorie ne sortent pas de prison, ou n'en sortent que lorsqu'elles sont très âgées et ne présentent plus aucun caractère dangereux.

Mes chers collègues, nous avons parfois des opinions différentes sur le projet de loi qui nous est présenté, et ces divergences ne recouvrent pas systématiquement les clivages des différents groupes. Cela ne signifie pas que nous soyons mal informés ! Pierre-Yves Collombat a brillamment démontré le contraire. Le renvoi de ce projet de loi à la commission ne me paraît donc pas utile. C'est pourquoi je vous demande de voter contre cette motion.